Institut Ausonius

    Politique de confidentialité

    1. Introduction

    La protection de votre vie privée est essentielle pour AUSONIUS – Institut de recherche sur l’Antiquité et le Moyen Age (UMR5607). Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter de manière transparente et sécurisée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

    2. Responsable du traitement

    • Responsable du traitement : Olivier DEVILLERS
    • Société : AUSONIUS – Institut de recherche sur l’Antiquité et le Moyen Age (UMR5607)
    • Adresse : institut Ausonius
      8 esplanade des Antilles
      Université Bordeaux Montaigne
      33607 PESSAC CEDEX
    • Courriel : ausoniu@u-bordeaux-montaigne.fr

    3. Données collectées

    Nous recueillons des informations vous concernant dans le cadre de vos interactions avec notre site https://ausonius.cnrs.fr ou nos services. Les types de données collectées peuvent inclure : Nom Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Messages via formulaire.

    Ces informations sont collectées au travers de formulaires, de vos interactions avec notre site ou de fichiers journaux et cookies, dans le respect de la législation en vigueur.

    Caractère obligatoire ou facultatif des données : les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires doivent être renseignés pour que nous puissions traiter votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure d’y donner suite. Les autres champs sont facultatifs.

    4. Finalités et bases juridiques du traitement

    Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : Support et contact client, Conservation légale et conformité.

    Selon la finalité concernée, les bases juridiques applicables (article 6 du RGPD) sont :

    • Consentement (art. 6.1.a) – formulaires de contact, inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
    • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) – gestion des devis, des commandes, des rendez-vous, du suivi client.
    • Obligation légale (art. 6.1.c) – conservation des factures et pièces comptables, réponses aux réquisitions des autorités.
    • Intérêt légitime (art. 6.1.f) – sécurité du site, prévention de la fraude, mesure d’audience anonymisée le cas échéant.

    5. Destinataires de vos données

    Vos données sont destinées à AUSONIUS – Institut de recherche sur l’Antiquité et le Moyen Age (UMR5607), responsable du traitement. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instruction et présentent des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD : CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique).

    6. Durées de conservation

    Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

    • Prospects (demandes de contact, devis non concrétisés) : 36 mois à compter du dernier contact.
    • Clients : 60 mois après la fin de la relation contractuelle, hors obligations légales.
    • Factures et pièces comptables : 120 mois (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce).

    7. Transferts hors Union européenne

    Vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé à ce jour.

    8. Vos droits

    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
    • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
    • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
    • Droit à la limitation du traitement : suspendre l’usage de vos données dans certaines situations.
    • Droit d’opposition : refuser que vos données soient utilisées à certaines fins (notamment prospection).
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause du traitement antérieur.
    • Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978).

    Pour exercer ces droits :

    • Courriel : ausoniu@u-bordeaux-montaigne.fr

    Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une justification d’identité pourra vous être demandée.

    Réclamation auprès de la CNIL : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – https://www.cnil.fr/plaintes.

    9. Décision automatisée et profilage

    Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, ni aucun profilage.

    10. Sécurité

    Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

    • Protocole SSL / HTTPS
    • Authentification sécurisée
    • Contrôle des accès
    • Chiffrement des données sensibles
    • Mises à jour de sécurité régulières

    Bien que nous fassions tout notre possible pour sécuriser vos données, aucun système n’est totalement infaillible lors de l’utilisation d’Internet.

    11. Mise à jour de la présente politique

    La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.